Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-6, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un opticien d’ordonnances cessant d’exercer
Article 1.02
Versions de la disposition
1.02. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
